A quoi sert l’attestation de déplacement dérogatoire ?

En raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement français a imposé des mesures pour limiter au strict minimum les déplacements sur le territoire afin de réduire les contacts le plus possible. Il est néanmoins autorisé de sortir de chez soi en cas de nécessité absolue. L’attestation de déplacement dérogatoire est devenue obligatoire pour prouver que le déplacement en cours est justifié. Parmi les sorties tolérées :

• Déplacement entre domicile et lieu d’activité professionnelle, uniquement lorsque l’activité en question ne peut être exercée en télétravail
• Déplacement pour faire des achats de première nécessité dans des établissements dont l’ouverture est toujours autorisée (le gouvernement a publié une liste de commerces ouverts en période de confinement : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13921
• Déplacement pour motif de santé, comme des achats à la pharmacie
• Déplacement pour motif familial impérieux, pour garder des enfants ou assister des personnes vulnérables
• Déplacements très brefs, proches du domicile, pour l’exercice physique : le footing est autorisé à condition qu’il se pratique dans un rayon de moins de 2 km et que la sortie n’excède pas dix minutes. Il est aussi autorisé de promener les animaux de compagnie. Les sports collectifs sont rigoureusement interdits.

Attention, ces mesures seront peut-être amenées à être durcies si le gouvernement se dirige vers un confinement total. Dès à présent, la règle générale est de rester chez soi sauf absolue nécessité.

Où et comment télécharger une attestation de déplacement dérogatoire ?

Seules les attestations officielles de déplacement dérogatoire sont valables. Afin d’éviter d’imprimer un document non conforme, il est conseillé d’aller chercher l’attestation directement sur des sites officiels, comme celui du Ministère de l’Intérieur. L’apparition de nouvelles versions ou de nouveaux motifs relayés par certains médias ou réseaux sociaux, peut être source d’erreur : il est fortement recommandé de vérifier chaque information et de se référer aux sources officielles.

Les informations à inscrire sur le document sont basiques : il s’agit de l’identité et des coordonnées de l’individu souhaitant se déplacer. Il faut ensuite cocher la case correspondant au motif de sortir, dater et signer. 

Attention : il n’est pas autorisé de ré-utiliser l’attestation, une attestation par déplacement est obligatoire. 

Le justificatif de déplacement professionnel

En plus de l’attestation de déplacement dérogatoire, un dispositif de confinement concernant les personnes obligées de quitter leur domicile pour aller travailler a été mis en place. Il s’agit du justificatif de déplacement professionnel. Pour tout déplacement entre le domicile et le lieu d’activité professionnelle, ce justificatif est obligatoire et se soustraie à l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le formulaire est téléchargeable aux format PDF, .txt, .docx et en langue anglaise sur des sites officiels comme le site du ministère de l’intérieur. A défaut d’imprimante, il est possible de le rédiger sur papier libre. La signature de l’employeur et le cachet de l’entreprise doivent apparaître sur le document, valable pendant toute la durée du confinement.

Les risques encourus en sortant sans attestation de déplacement dérogatoire

Un dispositif policier de grande ampleur a été déployé sur tout le territoire afin de faire respecter le confinement. Parmi les mesures prises, l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour justifier des exceptions de déplacement. Toute forme numérique de cette attestation est interdite. Si la vérification n’est pas systématique puisqu’elle dépend de la présence des policiers, chaque individu est tenu d’être capable de la présenter en cas de sortie, ainsi qu’une pièce d’identité.

Sortir sans ce document ou sans respecter la notion de nécessité des déplacements est passible d’une amende de 135 euros. Une attestation mal remplie ou sans signature expose également à une contravention. Au-delà des amendes, il est important de comprendre que la prise de responsabilité individuelle est indispensable pour faire reculer l’épidémie.
 

Astuces pour gérer l’attestation de déplacement dérogatoire

Afin d’économiser du papier ou l’encre de l’imprimante, quelques astuces sont envisageables pour fournir l’attestation de déplacement dérogatoire. Dans tous les cas, il faut imprimer le document. Aucune attestation numérique présentée via un smartphone ne sera autorisée. En effet, les écrans des téléphones et tablettes sont des nids à microbes. Il est cependant possible d’économiser encre et papier ou de remplir le document sans ordinateur grace à quelques astuces :

• Sans ordinateur, il est possible d’utiliser son smartphone en installant le logiciel Adobe Acrobat Reader pour remplir l’attestation à condition de l’imprimer ensuite
• Tout simplement, écrire et remplir l’attestation sur du papier libre

Il faut absolument se méfier des applications ou des sites proposant de remplir les attestations : il y a fort à parier qu’il s’agisse d’entreprises frauduleuses souhaitant faire du vol de données personnelles.

Les mineurs et l’attestation de déplacement dérogatoire

Tout comme leurs aînés, les enfants et les mineurs sont concernés par l’attestation de déplacement dérogatoire :

• En cas de sortie avec les parents, ces derniers doivent cocher la case avec le motif correspondant et inscrire le nom des enfants sur l’attestation
• En cas de sortie d’un mineur sans ses parents, l’attestation doit également être signée par les parents

Covid-19 : les règles pour les joggers et sportifs

Si le confinement à domicile est imposé depuis l’épidémie de Covid-19, il reste possible de se dégourdir les jambes en respectant des règles de sécurité :

• Il est possible d’aller courir ou de pratiquer la marche rapide dans un périmètre de 500m (en ville), 2 km maximum (campagne) autour de chez soi et pour une durée la plus brève possible (une dizaine de minutes)
• De maintenir une distance de 1m minimum avec autrui
• De ne pas se réunir en groupe
• D’avoir son attestation de déplacement dérogatoire sur soi

Il est également interdit de faire du vélo en dehors des déplacements professionnels ou de prendre la voiture pour aller en forêt par exemple. Pour pratiquer une activité physique en restant chez soi, il existe de nombreux moyens et applications.